DÉCLARATION COMPLÉMENTAIRE SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES (« DÉCLARATION COMPLÉMENTAIRE »)

assamais (অসমীয়া), bengali (বাংলা), bodo (बर), dogri (डोगरी), gujarati (ગુજરાતી), hindi (हिंदी), kannada (ಕನ್ನಡ), cachemiri (کٲشُر), konkani (कोंकणी), maithili (मैथिली), malayalam (മലയാളം), manipuri (ꯃꯩꯇꯩ), marathi (मराठी), népalais (नेपाली), oriya (ଓଡ଼ିଆ), punjabi (ਪੰਜਾਬੀ), sanskrit (संस्कृत), santhali (ᱥᱟᱱᱛᱟᱲᱤ), sindhi (सिंधी), tamoul (தமிழ்), télougou (తెలుగు), ourdou (اردو) : https://support.kaspersky.com/help/Legal/KPM/Win25.3/en-US/supplemental.htm.

Tous les termes de la présente Déclaration complémentaire (ci-après dénommée « Déclaration ») ont la même définition que celle qui leur est donnée dans la clause « Définitions » du Contrat de licence utilisateur final (CLUF).

Avant d’accepter la présente Déclaration, lisez attentivement ses conditions et tous les documents qui y sont mentionnés. Si le Logiciel est utilisé au sein d'une entité juridique ou sur un Ordinateur partagé par plusieurs personnes, Vous devez vérifier qu'elles ont compris et accepté les conditions de la présente Déclaration avant le début du traitement des données.

Traitement et protection des données

Lorsque vous fournissez vos données au Détenteur des droits par l’intermédiaire du Logiciel, ledit Détenteur des droits les traite conformément à sa Politique de confidentialité, laquelle décrit notamment la façon dont le Détenteur des droits protège vos données, les emplacements où il traite lesdites données et vos droits en tant que personne concernée. Vous pouvez consulter cette dernière et la lire dans son intégralité à l’adresse https://www.kaspersky.com/Products-and-Services-Privacy-Policy.

Finalités du traitement et données traitées

Afin que le Détenteur des droits et/ou ses Partenaires puissent remplir leurs obligations contractuelles envers vous en vous fournissant le Logiciel, le Détenteur des droits doit recevoir et traiter les informations décrites dans la présente Déclaration aux fins déclarées. Lesdites informations peuvent être considérées comme personnelles en vertu de la législation applicable.

Mise à Votre disposition de la principale fonctionnalité du Logiciel acquis

La fonctionnalité principale du logiciel, telle que décrite dans le Manuel de l'utilisateur, est d'assurer le fonctionnement ininterrompu du logiciel et de garantir le stockage sécurisé de Vos informations de compte (identifiants et mots de passe), des données concernant Vos cartes bancaires, adresses, notes, documents et autres informations importantes, lors de l'utilisation de l'Ordinateur. Pour fournir cette fonctionnalité principale, pendant que vous utilisez la Solution logicielle, le Titulaire des droits reçoit de votre appareil et traite les informations suivantes :

Indicateur précisant si l'utilisateur a accepté les conditions de l'accord légal lors de l'utilisation du Logiciel ; date et heure à laquelle l'utilisateur a accepté les Conditions de l'accord lors de l'utilisation du Logiciel ; type d'accord légal accepté par l'utilisateur lors de l'utilisation du Logiciel ; version de l'accord légal accepté par l'utilisateur lors de l'utilisation du Logiciel ; date d'activation du Logiciel ; date et heure d'installation du Logiciel ; type d'installation - standalone ou bundle-xxx, où xxx est le nom du produit « principal » ; indicateur précisant si le Logiciel est connecté au Portail Web ; identifiant du Logiciel dérivé de la licence ; version du logiciel installé ; identifiant du périphérique ; localisation du Logiciel ; Adresse IP ; l'identifiant de la licence ; nom du lien ; version du système d'exploitation installé sur l'ordinateur de l'utilisateur ; identifiant unique de l'Utilisateur dans les systèmes du Détenteur des droits ; identifiant du Logiciel ; identifiant du rebranding du Logiciel ; identifiant du début de la mise à jour du Logiciel ; adresse d'accès du service Web (URL, IP).

Afin d’assurer le fonctionnement ininterrompu du Logiciel et de déterminer la nécessité des mises à jour, le Détenteur des droits doit recevoir de votre part les informations suivantes :

- Identifiant KSN.

- Identifiant de l'application.

- Version complète de l'application.

- Adresse IP de dépersonnalisée de l'appareil de l'utilisateur.

- Mesures de qualité sur le processus de requête KSN.

- Mesures de qualité sur le processus du package KSN.

- Date et heure de début du transfert des statistiques.

- Date et heure de fin du transfert des statistiques.

Le Détenteur des droits traite également les données à un format qui ne permet pas, à lui seul, une association directe avec une personne donnée. Vous pouvez trouver la liste de ces données et le but de leur traitement pour un logiciel donné en visitant https://help.kaspersky.com, en sélectionnant le logiciel et en affichant la section « À propos des données ».

Votre décision de participer

Il Vous incombe entièrement de décider d'envoyer des données au Détenteur des droits de façon régulière et automatique en vertu de la présente Déclaration. Si Vous décidez de ne pas fournir les données nécessaires au Détenteur des droits pour remplir ses obligations contractuelles envers Vous dans le cadre de la fourniture du Logiciel, veuillez interrompre l’installation et/ou supprimer le Logiciel.

En cas d’expiration de votre licence, certaines données fournies avec Votre consentement peuvent encore être traitées aux fins décrites dans la Politique de confidentialité disponible à l’adresse https://www.kaspersky.com/Products-and-Services-Privacy-Policy. Si vous souhaitez vous opposer à un tel traitement de vos données, vous devez nous en informer conformément à la procédure décrite dans la Politique de confidentialité. Vous reconnaissez que le Détenteur des droits ne recevra pas de nouvelles données de Votre part à l’expiration de votre licence.

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